Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.swap-produit.fr (ci-après « le Site »), exploité par la micro-entreprise SWAP, dont le siège est situé au 23 avenue Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-Lez, France.
La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Entreprise : SWAP
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 23 avenue Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-Lez, France
Email : swap.savon@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées et les produits livrés, notamment en raison du caractère artisanal ou naturel des fabrications.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement.
3. Commande
La validation d'une commande sur le Site constitue un engagement ferme d'achat. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
SWAP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
SWAP est une micro-entreprise, soumise au régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI : TVA non applicable.
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, précisés au moment de la commande selon le mode choisi.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (ex. : carte bancaire via Shopify Payments). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du Site.
Les délais de traitement et d’acheminement sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de SWAP en cas de retard.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les conditions d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : swap.savon@gmail.com, en précisant le numéro de commande et la nature de la demande.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, noms, design, etc.) est la propriété exclusive de SWAP ou de ses partenaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.